Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client pour la vente de matériel informatique neuf sur commande et les prestations d'installation et de prise en main associées, proposées sous l'enseigne Le Comptoir Digital Bueil.
1. Parties
Le vendeur : DYWEB SASU, exploitant l'enseigne Le Comptoir Digital Bueil — représentant légal : Teddy JEAN-BAPTISTE. Le client : toute personne physique ou morale (professionnel ou consommateur) souhaitant acheter les biens et prestations proposés.
2. Objet
Ces CGV régissent la vente de matériel informatique neuf commandé auprès de fournisseurs après acceptation du devis, ainsi que les prestations optionnelles d'installation et de prise en main limitées au matériel vendu.
3. Devis et commande
Chaque vente fait l'objet d'un devis détaillé distinguant le matériel, la livraison et, le cas échéant, l'installation ou la prise en main. La demande de devis depuis le site n'engage ni le client ni le vendeur. La commande est conclue après acceptation du devis par le client ; le matériel est ensuite commandé auprès du fournisseur. Les prix, la disponibilité, la garantie et le délai affichés sur le site sont indicatifs et confirmés au devis.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis. En l'absence de paiement à la date convenue, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi.
5. Remise et livraison
Le matériel est remis en main propre sur rendez-vous (retrait gratuit) ou livré. Jusqu'à 10 km par la route depuis Bueil, la livraison est facturée 15 € TTC pour une commande inférieure à 500 € TTC et offerte à partir de 500 € TTC. Au-delà de 10 km, la livraison est chiffrée sur devis. Le délai de remise est indiqué au devis ; il dépend de la disponibilité chez le fournisseur.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, pour une vente conclue à distance ou hors établissement, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (notamment biens confectionnés selon ses spécifications). Pour les prestations de service, le droit de rétractation peut être limité si l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. Ce droit ne bénéficie pas aux clients professionnels.
7. Garanties
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du constructeur et des extensions mentionnées au devis. Ces garanties sont exercées dans les conditions prévues par la loi et par le constructeur.
8. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir ses biens et services, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites prévues par la loi. Toute sauvegarde ou transfert de données lors d'une installation est défini et limité au périmètre prévu au devis.
9. Médiation et litiges
En cas de différend, les parties tenteront une résolution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
Coordonnées du vendeur
DYWEB SASU
Adresse : 133 RUE DE CHARONNE PARIS 11
Téléphone : +33 6 52 07 61 93
Email : contact@dyweb.fr
Représentant légal : Teddy JEAN-BAPTISTE
SIRET : 803 242 346 00010
TVA intracommunautaire : FR88803242346