Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client pour les prestations proposées.
1. Parties
Le vendeur : Le Comptoir Digital Bueil — représentant légal : Teddy JEAN-BAPTISTE. Le client : toute personne physique ou morale souhaitant acheter les services proposés.
2. Objet
Ces CGV régissent la vente de prestations de services numériques et d'accompagnement proposées sur le site ou par contact direct.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un devis peut être fourni selon la prestation ; la commande est confirmée après acceptation écrite et paiement selon les modalités convenues.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la page de commande. En l'absence de paiement à la date convenue, des pénalités peuvent être appliquées.
5. Rétractation
Pour les prestations intellectuelles et services fournis immédiatement ou commencés avec le consentement du client, le droit de rétractation peut être limité conformément à la loi. Se référer au devis et à la législation applicable.
6. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir ses services, mais sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans les limites prévues par la loi.
7. Litiges
En cas de différend, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
Coordonnées du vendeur
DYWEB SASU
Adresse : 133 RUE DE CHARONNE PARIS 11
Téléphone : +33 6 52 07 61 93
Email : contact@dyweb.fr
Représentant légal : Teddy JEAN-BAPTISTE
SIRET : 803 242 346 00010
TVA intracommunautaire : FR88803242346